Notre patrimoine est en danger, agissons tous ensemble!

Statuts du Mouvement pour la Défense de Lausanne (MDL)

Article I
Sous la dénomination de MDL Mouvement pour la Défense de Lausanne, il est créé une association régie par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article II
La durée de l'association est indéterminée.

Article III
Le siège de l'association est à Lausanne.

Article IV
L'association a pour buts:

•la sauvegarde du patrimoine bâti et naturel de la région lausannoise, tel qu'il est constitué, notamment par ses monuments et immeubles historiques, classés ou non, ses ensembles, ses sites, ses zones de verdure, ses parcs et arbres ;
•la promotion d'un développement urbain de qualité ;
•l'engagement en faveur d'un environnement respectueux de l'homme et de la nature.

L'association peut réaliser toutes activités en relation directe ou indirecte avec son but. Elle peut être notamment propriétaire de biens immobiliers, en acquérir et en vendre, les grever de gage.
L'association ne poursuit pas de but lucratif.

Article V
Pour atteindre son but, l'association dispose des moyens financiers suivants:

•cotisations annuelles de ses membres;
•dons, subsides, legs et autres attributions gratuites;
•revenu de la fortune sociale et capital.

Article VI
Les organes de l'association sont:

•L'assemblée générale
•Le comité
•L'organe de contrôle

Article VII
Les membres de l'association se composent de toutes personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts.

Article VIII
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de L'association.
Elle ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou par les statuts.

Article IX
Le comité convoque par lettre ou publication interne ou externe une fois l'an, tous les membres de l'association en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale est aussi convoquée lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Le président du comité préside l’assemblée.
II peut déléguer cette compétence à un autre membre du comité.

Article X
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale, à l'exception des nouveaux sociétaires. Ces derniers ne disposent de leur voix de membre que lorsque la durée de leur sociétariat est supérieure à douze mois.
Sous réserve d'une disposition contraire de ces statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article XI
L'assemblée générale peut exclure un membre ou un sociétaire, par un vote des deux tiers des voix des membres présents.

Article XII
L'association est administrée par un comité de trois à sept membres ou sociétaires, élus par l'assemblée générale pour trois ans et rééligibles. Le comité se constitue lui-même en désignant, en son sein, un président, un vice-président et un trésorier.
La fonction présidentielle est incompatible avec un mandat électif, législatif ou exécutif.

Article XIII
Le comité a tous les pouvoirs que la loi et les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. Il est seul compétent pour admettre de nouveaux membres.

Article XIV
L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature collective deux des membres du comité.

Article XV
L'assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs contrôleurs aux comptes,  rééligibles.

Article XVI
Les exercices sociaux se terminent le 31 décembre de chaque année.

Article XVII
Les membres ou sociétaires de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales.

Article XVIII
L'assemblée générale pourra, en tout temps, décider la dissolution de l'association à la majorité des trois quarts des voix des membres présents à une assemblée générale convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l'actif social restant après paiement de tous les engagements ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres, mais sera remis à une association ou fondation exonérée en Suisse poursuivant un but analogue.

Statuts adoptés lors du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 18 juin 1968, modifiés les 29 novembre 1976, 8 mai 1996, 25 mai 2005, 31 mai 2006, et 11 mars 2015.